Statut de l'association !

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Marco
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Statut de l'association !

Messagepar Marco » 01 févr. 2015, 16:18

STATUTS DE L’ASSOCIATION
(loi de 1901)

?
SECTION ODST CHAUMONT

?

Article 1 : constitution et dénomination

Il est crée entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Section ODST CHAUMONT


Article 2 : objet

Cette association a pour but de promouvoir l’Airsoft, de proposer à ses adhérents des espaces de jeu, des parties régulières, d’organiser des rencontres locales, régionales et nationales.
A pour but également de promouvoir de façon utile la pratique du loisir Airsoft.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
2, Rue des granges
52700 Darmannes
?
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs adhérent, reconnaissant le présent statut et s’acquittant de leur cotisation annuelle.
Pour son fonctionnement courant, l’association se rassemble en assemblée générale chaque année et élis en son sein le conseil d’administration pour un mandat d’un an (cf. article 10).
Le conseil d’administration est renouvelable par un tiers tous les ans.
Ne peuvent être élus au conseil d’administration que les membres actifs.

Article 6 : admission et adhésion
Pour soumettre une demande d'adhésion a l’association, toute personne physique ou morale doit remplir les conditions suivantes :
-avoir au moins 18 ans,
- avoir souscrit un bulletin d'adhésion,
-avoir remplit la décharge de responsabilité,
- s'être acquitté de la cotisation annuelle (ou droit d’entrée).
Chaque demande d'adhésion sera soumise à la délibération du conseil d'administration, après avoir été «?testé?» lors de 3 parties par les membres du bureau.
Celle-ci devra être acceptée à la majorité par le conseil pour être validée.
En cas de rejet de la dite demande, la décision motivée sera alors transmise à l'intéressé par le conseil d’administration.

Article 7 : cotisation

Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations sur proposition du trésorier pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association. Chaque adhérent est tenu de s'acquitter du montant de la souscription annuelle (maximum 15 jours après l’adhésion) pour couvrir les frais d'assurance obligatoire afin de prétendre conserver le statut de membre actif.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :
-le décès ou l'incapacité,
- la démission adressée et motivée par écrit au conseil d'administration,
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux semaines après la date d'exigibilité,
- la renonciation caractérisée aux obligations de membre actif,
- faute grave (définie par le règlement intérieur ou par décision du conseil d'administration),
-violence, agressivité, discrimination ou racisme.
La procédure de révocation d'un membre de l'association sera définie par le règlement intérieur.
Toute radiation, par quelque motif que ce soit, ne donnera pas lieu au remboursement de la cotisation.

Article 9 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons,
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
- les recettes de sponsoring, du mécénat, des manifestations exceptionnelles,
- les ventes de matériel lié à l’Airsoft faites aux membres.

Article 10 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est élu lors de l’assemblée générale annuelle pour un an. Il se compose de 3 membres actifs de l'association dont un bureau formé :
- du président, assumant la responsabilité juridique et représentant l'association dans tous les actes de la vie civile,
- du trésorier, gérant et établissant annuellement le bilan et le compte de résultat de
l'association.
- du secrétaire, rédigeant les ordres du jour et les comptes rendus des séances du
conseil d'administration, organisant la gestion administrative de l'association et des élections,

Les domaines de compétences reconnues au conseil d'administration sont principalement:
- le vote du montant des cotisations et du budget,
- l'organisation du fonctionnement de l'association en établissant le règlement intérieur,
- le contrôle des effectifs (adhésion/démission),
- la modification du siège social de l'association,
- les radiations d’adhérents pour faute grave,
- toute autres compétences utiles au bon fonctionnement de l'association.

Article 11 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réuni une fois tous les 3 mois sur convocation du secrétaire, à la demande d’un tiers ou encore sur saisie du président. Un quorum correspondant à la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour entériner toute décision.
Les votes se font à la majorité absolue, en cas d'égalité lors du scrutin, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses valables, n'assistera pas régulièrement aux réunions sera considéré comme démissionnaire par celui-ci.
Les modalités définissant cette procédure sont définies en annexe dans le
règlement intérieur établi par le conseil d'administration.
Tous les outils de communication pourront être employés pour assurer les sessions du conseil.

Article 12 : le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Lors de débats ou de délibérations, sa voix est égale à celle des membres du conseil d'administration sauf en cas d'égalité des voix, elle sera alors prépondérante.

Article 13 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. La convocation à l'assemblée générale et l'ordre du jour seront déterminés par le secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.
La convocation des membres pour l'assemblée générale sera faite par le biais du forum ou du site de l’association.
Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
Le trésorier présente un bilan et développe la situation financière de l'association.
Les nouvelles orientations budgétaires seront débattues par le conseil d'administration nouvellement élu.
A l’issue de l’assemblée générale le nouveau conseil d’administration prendra ses fonctions immédiatement.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

A la demande de plus d'un tiers des membres actifs de l'association ou sur un vote du conseil d'administration, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions ou projets soumis au vote de cette assemblée prendront la forme de plébiscite par un scrutin à la majorité absolue des suffrages de tous les adhérents.

Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi, amendé et voté par le conseil d'administration. Il s'applique uniquement à la gestion interne ou courante de l'association sans jamais pouvoir en modifier les statuts. Il s'impose à tous les adhérents car l'approbation des statuts de l'association induit une reconnaissance tacite du règlement intérieur.

Article 16 : dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par les adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire qui nommeront un liquidateur. S'il y a lieu, l'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 : litige entre l'association et un de ses membres
En cas de litige entre l'association ou l'un de ses représentants et un membre actif ou radié de l'association, un médiateur peut-être reconnu par les deux parties. Dans ce cas il réglera le litige dans la limite de ses attributions.
Pour tout autre litige, le tribunal reconnu compétent par l'association est le tribunal de Chaumont.

Article 18 : responsabilité
Les adhérents sont entièrement responsables de l'utilisation, du transport et du stockage de tout matériel relatif a l’Airsoft en dehors des activités couverts par l’assurance de l’association.

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